Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

Les Reliques
Adresse : 5 rue Saint Antoine, 28410 Bû.
Email : contact@lesreliques.fr
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
SIRET : 931 094 916 00018

Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Les Reliques (ci-après « le Client »).

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Les Reliques sur son site internet lesreliques.fr.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre Les Reliques et le Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation des services proposés par Les Reliques.

Article 2 : Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

Article 3 : Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Les Reliques, dans la limite des stocks disponibles. Les Reliques se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Les Reliques ne sont pas assujettis à la TVA (art. 293 B du CGI). Les Reliques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 5 : Commande

Le Client passe commande sur le site internet lesreliques.fr. Le Client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander » à la fin du processus de commande. La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Article 6 : Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande. La commande sera considérée comme acceptée après validation du paiement.

Article 7 : Livraison

Les Reliques s’engage à expédier les produits dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Les frais de livraison appliqués par Les Reliques sont entendus « forfaitaires ». Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination. En cas de retard pour causes d’évènements exceptionnels (attentats, catastrophe naturelles), Les Reliques ne pourront être tenus pour responsable.

Article 8 : Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours (à compter du lendemain de la réception de sa commande) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client doit au préalable contacter Les Reliques via son formulaire de contact (objet du message « Service Après-Vente »), puis retourner les produits dans leur état d’origine, complets, avec l’intégralité des emballages. Les frais de retour étant à la charge du Client.

Article 9 : Retour et remboursement

En cas de rétractation, Les Reliques remboursera le Client dans un délai maximal de 48 heures suivant la réception des produits retournés contenant le numéro de commande. Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement que le Client aura utilisé pour effectuer sa commande.

Article 10 : Garantie et responsabilité

Les produits vendus sur le site Les Reliques bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil. La responsabilité de Les Reliques ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

Article 11 : Données personnelles

Les Reliques s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à la communication avec le Client. Les Reliques ne communiquera jamais les coordonnées personnelles du Client avec un tiers en dehors de ce que sa commande nécessite.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Les Reliques sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Reliques. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 13 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Les deux parties disposent de la possibilité d’avoir recours à un médiateur de la consommation.

Article 14 : Contact

Pour toute question ou information concernant les produits, le suivi de commande ou les présentes CGV, le Client peut contacter Les Reliques aux coordonnées suivantes :

Email : contact@lesreliques.fr
Adresse : 5 rue Saint Antoine, 28410 Bû.